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Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

10 QUAI Général de Gaulle Cité internationale 69006 Lyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE:

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre adhérents; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et règlementaires du régime

Informations de l'association Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W691068500
  • Ancien numéro de l'association0691002765
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-03-1937
  • Date de la dernière déclaration 18-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-04-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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